Aktuelle Bekantmachungen der französischen Verwaltung für in Frankreich lebende Residenten oder Zweitwohnsitze

Rathaus Aktuelle Bekantmachungen der französischen Verwaltung für in Frankreich lebende Residenten oder Zweitwohnsitze:


ELEKTRONISCHE PÄSSE IN FRANKREICH: In welchen Departements die ersten neuen Pässe ausgeliefert werden, HIER: PASSEPORT - Passeports électroniques : le calendrier par département. Vendredi 24 mars, le ministère de l'Intérieur a fixé le calendrier de déploiement des premiers passeports électroniques qui seront délivrés par les préfectures et dans les consulats.
http://www.service-public.fr/accueil/passeport_e_calendrier_deploiement.html

Foto: "Franceguide", Paris

weiter lesen ...

 

Gas wird am 01. April 2006 um 5,8 % teurer: Gaz - Hausse des tarifs de 5,8% au 1er avril 2006 http://www.service-public.fr/accueil/conso_gaz_avr06.htm

Verbotene Fluggesellschaften auf der schwarzen Liste: Avions - Les 92 compagnies aériennes interdites dans l'Union
http://www.service-public.fr/accueil/transp_listenoire.htm

GESUNDHEIT: Ab März 2006 werden 152 Medikamente nicht mehr von den Kassen bezahlt: SANTE - Les 152 médicaments non remboursés depuis mars 2006 http://www.service-public.fr/accueil/medicaments_derembourses_mars06.html

Neue Mietkalkulationen: Location - Nouvel indice : calcul en ligne des révisions de loyer http://www.service-public.fr/accueil/logement_calcul_loyer_inc.html

Neue Familiengesetze zum Schutz von Frau und Familie: FAMILLE - Age légal du mariage des femmes, sanction des violences entre concubins, accès au domicile conjugal... La proposition de loi sur la "prévention et la répression des violences au sein du couple" a été  adoptée déninitivement par le Parlement.

Gültigkeit von Eheschließungen wird gesetzlich überprüft: MARIAGE - Le projet de loi sur le "contrôle de la validité des mariages" est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

INTERNET: Strafen bei Raubkopien - Protection anti-copie, téléchargement illégal sanctionné... Le projet de loi sur "droit d'auteur dans la société de l'information" est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Alles HIER: http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html

STUDENTEN müssen ihre Sozial-Anträge vor dem 30. April stellen: ETUDIANTS - Déposer son Dossier social étudiant avant le 30 avril
Wer Familienbeihilfen beantragt, muss im März die einkommen deklarieren: FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005 dès mars http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

Niedrige Einkommen von der Wohnsteuer befreit: Taxe d'habitation - Exonération totale pour les faibles revenus http://www.service-public.fr/accueil/impots_locaux_exoneration06.html

Steuererklärung 2006: Wie werden die Fahrtkilometer deklariert: Déclaration 2006 - Frais kilométriques : barème et calcul en ligne
http://www.service-public.fr/accueil/impots_dossier_ir06.htm


Höhere Gasrechnungen : GAZ - Hausse des tarifs et "mesures commerciales" pour l'hiver. A compter du 1er novembre 2005, Gaz de France augmente ses tarifs (4,45
euros/MWh) pour les clients particuliers. Cette hausse est accompagnée de "remises commerciales" pour l'hiver à venir.
http://www.service-public.fr/accueil/conso_gaz_nov05.html

Gesundheitsfürsorge : Santé - CMU complémentaire : revenu maximum réévalué à 576 euros
http://www.service-public.fr/accueil/sante_cmu_compl_revalorisation05.html

Telefonauskunft : Téléphone - Renseignement : les 118 remplacent progressivement le 12
http://www.service-public.fr/accueil/telephone_renseignement_118.html

Wohnungskündigungen bis März 2006 gesperrt : Logement - Location : expulsion interdite jusqu'au 15 mars 2006 http://www.service-public.fr/accueil/logement_expulsions_2006.html

Kindergeld : SECURITE SOCIALE - Congé parental d'un an à partir du troisième enfant, forfait de 18 euros à la charge du patient sur les actes médicaux dépassant 91 euros, hausse du forfait hospitalier et de la cotisation
salariale pour les retraites... Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html

Ausbildung und Jugendliche : FORMATION - Le portail de la formation du Centre INFFO Jeunes, chômeurs, salariés, agents publics, personnes handicapées,
professionnels... Découvrez le nouveau portail de la formation proposé par le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo). Le site donne également accès à un moteur de recherche de la formation en France : "www.intercarif.net".

Wohnsteuer und Fernsehgebühren : TAXE D'HABITATION, REDEVANCE TELE - Paiement avant le 15 novembre minuit http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html